Traitement et élimination des déchets non dangereux

Code version 2008 : 38.21Z (3821Z)
Code version 2003 : 90.0B (900B)
Classe : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Groupe : Traitement et élimination des déchets
Division : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Section : Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution